Nouvelle loi sur l’eau (loi 36-15)

En Aout 2016, la nouvelle loi 36-15 a été publiée au Bulletin officiel (N° 6494, page 67-94). Parmi les chapitres de ce texte de loi, le chapitre 10 a été consacré au "Système d'Information sur l'Eau", ce qui permet de clarifier d'avantage le rôle de ce système et la relation entre ses acteurs.

En effet, l'article 129 indique que l'Agence du Bassin Hydraulique est tenue de mettre en place un système d'information sur l'eau au niveau du bassin versant, et que l'administration centrale est en charge de l'intégration de ces différents systèmes régionaux pour l'établissement d'un système d'information sur l'eau à l'échelle national.

Parmi les avancées enregistrées par cet article, l'attribution à l'ABH et à l'administration centrale, du rôle du partage et mise à disposition des données et information utiles pour les acteurs et grand public.

Aussi, l'article 130, attribue à l'administration centrale et aux ABH, le rôle de la collecte des données sur l'eau détenues par les différents acteurs concernée. En plus, cet article définit clairement, que toute administration est tenue à transmettre d'une manière périodique toutes données et documents en relation avec les ressources en eau.

Ainsi, ces deux articles établissent d'une manière claire la relation entre les différents acteurs concernés par la production et l'utilisation des données sur l'eau. ce qui permettrait de relever les défis d'une gestion intégrée et concertée des ressources en eau, au niveau du bassin versant et à l’échelle national.

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