Statuts

STATUTS

(Suite aux amendements décidés en assemblée exceptionnel du 12/09/2015)

 Article 1 : Dénomination

Il a été créé par le présent statut, une association scientifique et culturelle, à but non lucratif, dénommée « Scientific Association for Water Information Systems (SAWIS) ».

Cette association est régie par les dispositions du Dahir n° 1-58-316 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958), modifié par le Dahir n° 1-75-283 du 6 Rabia I 1393 (10 Avril 1973).

Article 2 : But

L’association SAWIS a pour but de contribuer, à la promotion et au développement des Systèmes d’Information d’Eau.

Article 3 : Objectifs - Activités

Pour atteindre son but, l’association SAWIS a pour objectifs et activités :

  • La collecte, le traitement, la publication, la diffusion et le stockage, à usage scientifique non commercial, des données et métadonnées sur l’eau, obtenues depuis des organismes spécialisés (universités, administrations publiques, entreprises, associations…) ou tout individu intéressé (chercheurs, experts, docteurs, doctorants, étudiants…).
  • L’amélioration des conditions de travail des membres et tous chercheurs du domaine, notamment à travers la promotion des technologies Open Source et le transfert des compétences via des formations spécialisées.
  • Faciliter les missions de recherche des membres à travers l’élaboration des conventions de partenariat entre l’association et tout organisme spécialisé (universités, administrations publiques, entreprises, associations…).
  • La subvention des activités de recherche des membres qui travaillent sur des sujets de recherche conforme au but de l’association.
  • La promotion de la coopération et partenariat scientifique nationale et internationale, entre adhérents, spécialistes et organismes publiques ou privés, via des conventions établit par l’association et conformément à ses objectifs.
  • La reconnaissance des efforts des chercheurs du domaine, à travers l’attribution des prix d’excellence et de mérite.
  • La promotion de la recherche scientifique dans le domaine d’intérêt de l’association, à travers l’organisation de manifestations scientifiques et culturels (séminaires, colloques, congrès, table ronde, sortie de terrain, workshop, salon…).
  • L’échange d’expériences et d’informations d’ordre scientifique, technique et culturel entre ses adhérents, les spécialistes et aussi le grand public
  • La publication et la diffusion de manuels, magazine, revues, ouvrages....
  • D’offrir un cadre de travail en réseau pour l’ensemble de ses membres et favoriser la création des groupes de recherche multidisciplinaire autour des projets scientifiques, conforme au but de l’association;
  • La promotion et la coordination des activités de formation et de recherche scientifique;
  • La contribution à tout projet de nature à faciliter l’atteinte des objectifs de l’association.

Article 4 : Durée – Siège

SAWIS est créé pour une durée illimitée.

Son siège est localisé dans la Faculté des sciences Rabat, Avenue Ibn Battouta, Rabat-Agdal, Boite Postale 1014.

Le siège peut être transféré à un autre lieu après amendement des statuts selon les dispositions de l’article 19.

 

Article 5 : Adhésion

Peut adhérer à SAWIS toute personne physique qui, pour des raisons de recherche scientifique, professionnelles ou personnelles, s’intéresse au domaine de l’eau et plus particulièrement au Systèmes d’Information d’Eau.

Article 6 : Membres 

SAWIS regroupe cinq catégories de membres :

  • Les membres fondateurs sont ceux qui ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutionnel de SAWIS et qui ont adopté son statut de création,
  • Les membres titulaires sont ceux dont la demande d’adhésion est acceptées par le Bureau Exécutif de l’Association ;
  • Les membres experts sont des personnalités ayant apporté une contribution scientifique majeure à SAWIS. Ce titre est attribué par le CA de l’association. Les membres experts peuvent assister et faire part des travaux de l’Assemblée Générale, aux réunions du conseil d’administration et aux réunions du bureau exécutif, mais sans droit de vote et sont exemptés de la cotisation annuelle à l’association.
  • Les membres d’honneur sont des personnalités ayant apporté une contribution scientifique ou matérielle majeure à SAWIS. Ce titre est attribué par le CA de l’Association. Ces membres peuvent assister et faire part des travaux de l’Assemblée Générale mais sans droit de vote et sont exemptés de la cotisation annuelle à l’association.
  • Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales ayant apporté une contribution matérielle majeure à SAWIS. Ce titre est attribué par le CA de l’Association. Ces membres peuvent assister et faire part des travaux de l’Assemblée Générale mais sans droit de vote et sont exemptés de la cotisation annuelle à l’association.

Article 7 : Cotisation

Les membres de l’association sont tenus au payement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et détaillé dans le règlement intérieur.


 

Article 8 : Cessation de l’adhésion

La qualité de membre de SAWIS, se perd par :

  • Décès du membre ;
  • Non payement de la cotisation annuelle;
  • Radiation prononcée par l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration, à l’encontre d’un membre ayant porté préjudice matériel ou moral à l’Association ;
  • Démission présentée au Conseil d’Administration, par écrit ou par E-mail, avec accusé de réception.

Article 9 : Organisation

SAWIS dispose de trois structures de gestion: L’Assemblée Générale (AG), Le Conseil d’Administration (CA) et le Bureau Exécutif (BE).

L’Association peut se doter, pour certaines de ses activités, de comités permanents ou temporaires, créé par le CA suivant la nécessité (comité d’organisation des manifestations scientifiques, comité de publication, comité de réflexion, comité des experts, coordination régionales…). Les prérogatives de ces comités sont précisées dans le règlement intérieur de l’Association.

Article 10 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale (AG) :

  • Regroupe l’ensemble des membres adhérant à SAWIS;
  • Elit les membres du Conseil d’Administration.
  • Adopte le rapport moral, le rapport des activités et le rapport financier présenter par le CA, à chaque assemblée.
  • Adopte le règlement intérieur
  • Adopte le programme d’activité de l’année suivante et de son budget prévisionnel
  • Décide de la cotisation annuelle des membres de l’Association ;
  • Est annuelle en session ordinaire, cependant elle peut aussi se réunir en session extraordinaire chaque fois que le CA le juge utile ou à la demande écrite des deux tiers (2/3) au moins, des membres de l’association ;
  • Est convoquée par écrit ou par voie électronique (e-mail), une semaine au minimum à l’avance, par le Président de l’Association en concertation avec le CA ;
  • Ne peut valablement délibérer qu’en présence de cinquante pour cent plus 1 (50% +1) au moins de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre réunion est convoquée, et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.

L’ordre du jour de l’AG ordinaire doit comporter la discussion du : rapport moral, rapport des activités et le rapport financier. Les modalités et la structure des rapports sont détaillés dans le règlement intérieur. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des membres présents. L’AG mandate le conseil d’administration, pour une durée d’une année,  pour la mise en œuvre des orientations et objectifs de l’association.  Le mode d’élection est précisé au règlement intérieur. L’AG peut déléguer une partie de ses prérogatives au Conseil d’Administration.

Article 11 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration est mandataire de l’Assemblée Générale, et il :

  • Est constitué d’au moins 7 membres.
  • Elut par l’AG, pour une durée d’une année.
  • Elit les membres du Bureau Exécutif.
  • Veille à l'application par le Bureau Exécutif des grandes orientations et décisions adoptées par l'AG.
  • Doit rendre compte à l’AG du résultat de sa gestion au moins une fois par an.
  • Etablit la version finale des rapports à présenter en AG ordinaire de l’association;
  • Discute le programme d’activité annuel et du budget prévisionnel, à présenter en AG ordinaire. Les détails d’élaboration du programme d’activité sont précisés dans le règlement intérieur.
  • En cas de vacance ou de démission de l’un de ses membres, le CA peut le remplacer par un autre membre de l’Association jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivant.
  • Se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président de l’association.
  • Ne peut valablement délibérer qu’en présence de cinquante pour cent plus 1 (50% +1) au moins de ses membres.
  • Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents (50% + 1), Les délibérations du CA font l’objet d’un procès verbal.

Article 12 : Bureau Exécutif

L’association SAWIS est gérée au quotidien par un Bureau Exécutif qui se charge de la réalisation des objectifs de l’association selon les orientations de l’Assemblée Générale, du conseil d’administration et du programme d’activité adopté.

Le Bureau Exécutif :

  • Constitué de 06 membres.
  • Elus, par et parmi, les membres du Conseil d’Administration, pour une durée d’une année ans.
  • En cas de vacance ou de démission de l’un de ses membres, le Bureau Exécutif peut le remplacer par un autre membre de l’Association jusqu’à la tenue du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale suivant.
  • Propose le programme d’activité au CA.
  • Rédige les rapports moraux, d’activités et financiers, à présenter au CA pour finalisation.
  • Gère, contribue, anime,  et suit le programme d’activité adopté.
  • Se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié au moins de ses membres.
  • Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables qu’en présence de cinquante pour cent plus un (50% +1) de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des présents et en cas d’égalité des voies, celle du Président est prépondérante. Les délibérations du Bureau Exécutif font l’objet d’un procès verbal.

 

Article 13 : Composition du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif de la SAWIS comprend (06) membres du conseil d’administration : un (01) Président, un (01) Vice- Présidents, un (01) Secrétaire Général, un (01) Secrétaire Général adjoint, un (01) Trésorier, un (01) Trésorier adjoint.

Article 14 : Le Président

Le Président de l’Association :

  • Est le représentant légal de l’Association auprès de toute instance ;
  • Convoque et préside l’AG, le CA et le Bureau Exécutif ;
  • Veille à l’exécution des décisions de l’AG et du CA
  • Assure le suivie et la coordination des activités
  • Approuve et signe, en concertation avec le Bureau Exécutif, les documents de l’association.
  • Tient le registre de l’association, la structure de ce registre est définit au règlement intérieur.
  • Rédige, en concertation avec le Bureau Exécutif, le rapport des activités de l’association présenté en AG par le CA.
  • D’autres missions peuvent être lui attribuer et détailler au règlement intérieur
  • Peut déléguer une partie de ses prérogatives au Vice-président ou à un autre membre du Bureau Exécutif  ou du Conseil d’Administration;
  • Est remplacé en cas d’absence par le Vice-président
  • En cas de démission, le président est remplacé par son adjoint, jusqu’à la tenue du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale suivant.

Article 15 : Le Secrétaire Général

Le secrétaire Générale de l’Association :

  • Etablit les procès verbaux des réunions.
  • Tient le registre des adhérents, des correspondances et des délibérations, la structure de ces registres est définit au niveau du règlement intérieur.
  • Il veille à la sauvegarde et la bonne tenue des archives administratives de l’Association
  • Prépare l’ordre du jour des réunions, en concertation avec le président
  • Rédige, en concertation avec le Bureau Exécutif, le rapport moral présenté en AG par le CA.
  • D’autres missions peuvent être lui attribuer et détailler au règlement intérieur
  • Peut déléguer une partie de ses prérogatives à son adjoint ou à un autre membre du Bureau Exécutif  ou du Conseil d’Administration;
  • Est remplacé en cas d’absence par son adjoint
  • En cas de démission, le SG est remplacé par son adjoint, jusqu’à la tenue du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale suivant.

 

 

 

Article 16 : Le Trésorier

Le trésorier de l’association :

  • Effectue, en concertation avec le bureau exécutif, toutes les opérations et transactions financières au nom de l’association.
  • Tient le registre des transactions financières réalisées au nom de l’Association, la structure de ce registre est définit au niveau du règlement intérieur.
  • Il veille à la sauvegarde et la bonne tenue des archives financières.
  • Rédige, en concertation avec le Bureau exécutif, le rapport financier qui est présenté en AG par le CA.
  • D’autres missions peuvent être lui attribuer et détailler au règlement intérieur
  • Peut déléguer une partie de ses prérogatives à son adjoint ou à un autre membre du Bureau Exécutif  ou du Conseil d’Administration;
  • Est remplacé en cas d’absence par son adjoint.
  • En cas de démission, le trésorier est remplacé par son adjoint, jusqu’à la tenue du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale suivant.

Article 17 : Les ressources

Les ressources de SAWIS proviennent :

  • des cotisations annuelles de ses membres,
  • des frais d’adhésion de ses membres,
  • des contributions et dons de ses membres ;
  • des recettes suites aux appels aux dons au grand public (notamment via internet).
  • des subventions, aides et donations qui seraient accordées par les pouvoirs publics ou des institutions nationales ou internationales conformément à la législation en vigueur ;
  • des frais de participation aux activités organisées par l’association ;
  • des contributions des sponsors conformément à la législation en vigueur;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 18 : Administration financière

  • Le bureau Exécutif est chargé de l’administration du patrimoine de l’association.
  • Le trésorier et le Président ou le secrétaire générale procèdent à l’ouverture d’un compte chèque au nom de l’Association.
  • Le trésorier, le Président et le secrétaire générale signent conjointement les chèques bancaires ou tout ordre de paiement.
  • Les archives financiers et toutes autres pièces justificatives des dépenses et recettes de l’association, est de la responsabilité du trésorier.
  • Aucune fonction de membre ne donne lieu à une rémunération.
  • Les remboursements des frais avancés par les membres doivent faire l’objet d’une délibération du Bureau Exécutif et ne peuvent être effectués que sur justificatifs.
  • Tout paiement des frais occasionnels doivent faire l’objet d’une délibération du Bureau Exécutif et ne peuvent être effectués que sur justificatifs.
  • L’exercice financier de SAWIS est clos à chaque assemblée ordinaire.
  • D’autres détails concernant l’administration financière, peuvent être précisés au niveau du règlement intérieur.

Article 19 : Amendement du statut

Le statut de SAWIS peut être modifié par l’AG réunie en session extraordinaire suivant les dispositions de l’article 10, sur proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins deux tiers (2/3) des membres de l’Association.

Les amendements proposés doivent être notifiés aux membres de l’Association au moins une (01) semaine avant la tenue de l’AG.

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale spécialement réunie à cet effet suivant les dispositions de l’article 10.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs délégués chargés de liquider les biens de l’Association. L’actif est attribué à des associations ayant des objectifs similaires à SAWIS ou à des établissements de bienfaisance.